Diffamation

 

Diffamation, la loi sur la diffamation est extrêmement précise et complexe et il faudrait des heures pour en parler. Ce n'est pas du tout le genre de sujet qu'il est possible de développer sur Facebook

mais juste une ou deux petites précisions :

Beaucoup de gens sont persuadés que diffamer quelqu'un c'est dire du mal de quelqu'un MENSONGEREMENT et qu'on ne risque rien si ce qu'on dit de la personne est vrai … Et bien c'est une vision très simpliste et complètement fausse des choses.

Comme je l'ai dit il faudrait des heures et des heures pour parler de cette loi mais d'ores et déjà voici l'essentiel à retenir et vous verrez qu'on est vraiment très loin du cliché du café du commerce:si ce que l'on dit est vrai on ne sera pas attaqué en diffamation … archi faux …

1/ En droit, la diffamation et l’injure constituent des abus de la liberté d’expression prévus et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Ainsi, aux termes de l’article 29 de ladite loi :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés « 

D'aucuns objecteront la fameuse «  exception de vérité «  sauf qu'il faut réunir quatre conditions très difficiles à réunir , notamment l'absence de volonté de nuire et, de toutes façons laissées à l'appréciation du juge et à sa subjectivité...