mardi 17 août 2021

Jusqu'où un avocat peut-il mentir dans sa plaidoirie sans être inquiété le moins du monde ?

 

 Plainte au bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris Olivier Cousi 

Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ,

Copie au Ministre de la Justice

 

_J'attire respectueusement votre attention sur le manque de déontologie et même la malhonnêteté intellectuelle de votre consœur Maître X.

 

_Cette avocate défend les intérêts de sa clienteMadame Y, mandataire judiciaire, qui fut la tutrice de ma mère, Odette F de juin 2014 à 2017.

 

_Cette tutrice s'est extrêmement mal comportée envers sa « protégée » et j'ai relayé ses hauts faits sur Internet, elle m'a intenté deux procès l'un pour diffamation l'autre pour harcèlement.

 

_Dans le cadre de ces deux procès Me X fournit trois témoignages à charge contre moi , or il se trouve que ces trois « témoignages » sont en fait des «  faux intellectuels » puisqu'ils sont mensongers et que Me Z le sait parfaitement bien.

 

Le premier de ces « témoignages » est celui de Me C avocat.

 

Cet avocat m'a assignée en justice en 2014 et Me X ne craint pas de citer un extrait de l'assignation dans ses conclusions.

 

Voici cet extrait : La succession est ouverte depuis le décès du père le 19 septembre 2013.

 

Actuellement cette succession ne peut être réalisée sans intervention judiciaire.

Aucune déclaration de succession n’a pu être régularisée.

Un premier notaire, Maître L., proposé par Monsieur Xavier F pour avoir il y a 10 ans régularisé une donation dans la famille, a fixé deux rendez-vous le 4 octobre 2013 et le deuxième début 2014 avec Monsieur Xavier F.

Ce premier notaire harcelé par Madame Dominique F a été très rapidement l’objet d’injures et insultes par téléphone de sa part.

A la suite de ces injures et insultes Maitre L a été dans l’obligation d’arrêter toute démarche pour mener à son terme la succession.

Ensuite Monsieur Xavier F(…) a choisi un notaire de l'Yonne…).

La sœur de Monsieur Xavier F a la même attitude avec ce second notaire que pour le premier. Entre-temps, une tutrice a été nommée par décision du juge des tutelles de Saint-Maur-des-Fossés en date du 2 juin 2014 (…). Madame Y, mandataire judiciaire à la protection des majeurs se retrouve actuellement empêcher d’administrer les biens de Madame Odette Disse, veuve F en raison du comportement de Madame Dominique F.

Il résulte de ces faits que et de cette situation que la succession ne peut être réglée.

Monsieur Xavier F. ne peut recevoir la part d’héritage à laquelle il a droit.

 

Or ces accusations sont fausses et Me X le sait parfaitement

 

Voici les faits dans leur vérité et vous verrez que Me C ment comme un arracheur de dent . et que sa consoeur Me X qui ose reprendre ces fausses accusationsdans ses conclusions ment elle aussi.

 

 En effet,M C a été débouté , Me X se garde bien de le dire , de toutes ses demandes contre moi et cette procédure infecte et ignoble lui a permis, en menant mon frère en bateau, mon frère -qui , il le sait très bien puisqu'ils sont voisins de palier depuis 30 ans souffre d'une grave maladie mentale d'empocher la coquette somme de 25.000€ !!!

 

25.000€pour une procédure qui en coûte d'habitude 1500....Voici les faits

_Septembre 2013 à la mort de mon père le clerc de notaire d'une étude de Saint Maur, Me L nous reçoit pour un entretien qui a duré cinq minutes, il s'est contenté de nous lire le testament de mon père et de nous dire de mettre ma mère sous tutelle .

_ Lors de la lecture du testament nous apprenons que nous sommes trois héritiers , ma mère mon frère et moi-même et que mon père a fait un legs à mon fils qui est malade et dans une situation précaire .

 

_ Mon frère, sans s'opposer à ce legs, le prend très mal et décide alors de couper toute communication avec moi .

 

_ Le notaire refuse d'organiser aucune réunion, la succession traîne et mon fils ne peut recevoir son legs alors qu'il est malade et pratiquement à la rue.

 

_ Au bout de trois mois le premier notaire qui n'a strictement rien fait , Me L se dessaisit et mon frère choisit un autre notaire Me O, dans l'Yonne, soit à 150km de chez moi, ma mère et moi nous opposons à ce choix mais rien n'y fait .

 

_ Sitôt saisi par mon frère, le notaire O. m'envoie un mail très aimable mais aucune réunion n'est organisée, la succession traîne de nouveau . Mon fils est toujours malade et quasiment à la rue..

 

_J'apprendrai plus tard, que mon frère, qui n'a pas digéré le legs fait à mon fils par notre père a dit aux deux notaires qu'il refusait toute réunion avec moi et même toute communication avec moi.

Toujours par la faute de mon frère qui n' a pas digéré le legs fait à mon fils et fait savoir à SON notaire, Me O qu'il ne viendra à aucune réunion où je serais présente.

Je précise que mon frère a choisi ce notaire de l'Yonne alors que ma mère, mon fils et moi-même habitons la région parisienne et sommes tous les trois opposés au choix de ce notaire.

_ Légalement c'est ma mère qui devait choisir le notaire et en aucun cas mon frère.

 

_ De plus, le premier notaire, celui de Saint-Maur des Fossés, Me L tarde à envoyer le dossier au nouveau notaire ( celui de Toucy)

 

_ Plusieurs mois après le décès de mon père , aucune nouvelle des notaires voici le mail – il me semble fort poli- que j'adresse à Me L et à Me O

 

 supprimerimprimer

de

"Dominique FLEURIOT" <d.fleuriot@wanadoo.fr>

ajouter à mes contactscréer une alerte SMS

à

"Je supprime le nom du notaire sur le blog TH .89023@notaires.fr>

date

17/12/13 09:14

objet

re: Ssion de Monsieur FLEURIOT

 
 

Maître,

 

je vous remercie de votre courriel m'informant qu'à ce jour, vous n'avez pas reçu de l'étude de Maître L., 12 rue Saint- Maur des Fossés. 94100, les élément du dossier de la succession de Monsieur Yves F

Je vous prie de trouver ci joint en copier coller et en PJ copie de la lettre recommandée avec AR que je viens d'adresser à Maître Lefeuvre et dans laquelle je m'étonne de n'avoir, plus de trois mois après le décès de Monsieur F  Yves , jamais pu obtenir la moindre information précise concernant ce testament de mon père.

 

Cordialement.

 

J'ai également écrit à Me Lefeuvre pour lui dire que mon père était décédé depuis trois mois et que le nouveau notaire n'avait reçu aucun document.

 

 

àMaître L Saint Maur des Fossés

 

 Objet Succession de Monsieur F Yves.

 

Mon père Monsieur Yves F demeurant de son vivant 16, rue Jules Ferry , Saint-Maur des Fossés, est décédé le 19 septembre 2013. Nous sommes aujourd'hui le 17/12/13 et Madame B, clerc de votre étude,      qui était en charge du dossier ne m'a jamais communiqué d'information sur le testament de mon père.. J'ai eu les plus grandes difficultés à la joindre, j'ai passé des journées entières à essayer de la joindre pour lui demander de me tenir informée des éléments contenus dans ce testament et elle m'a simplement laissé entendre que Monsieur Fl avait désigné son épouse Odette Fl comme héritière et qu'il y avait un legs de au profit de son petit fils Eric .

 

On voit ici que les mails que j'ai écrits au premier notaire Me L , puis au second Me O sont parfaitement polis et en aucun cas injurieux contrairement à ce qu'affirme mensongèrement Me C dans son assignation. D'ailleurs  ni Maître C ni Maître Z n'ont jamais fourni la moindre preuve de ces mails soi-disant injurieux...

 

Comment Maître X ose t elle se référer à cette assignation mensongère de Me C??? Je l'ai dit et je le répète Me C a été débouté de toutes ses accusations contre moi.

 

Comment se fait-il que les avocats ne soient jamais inquiétés quand ils mentent dans leurs plaidoiries ?????

 

_Pendant ce temps a lieu la mise sous tutelle de notre mère , préconisée par le premier notaire Me L.


_Ma mère, qui effectivement perd un peu la tête commence par s'opposer formellement à cette décision ( mon père répétait toujours que les tuteurs étaient des margoulins et qu'il fallait fuir ces gens là comme la peste ) puis elle finit par accepter à condition que je sois sa tutrice, en effet mon frère souffre d'une maladie mentale grave et avérée il ne peut être tuteur .

 

_ Dans un premier temps mon frère donne son accord par écrit au Juge des Tutelles pour que je sois la tutrice de notre mère.

 

_ Mais le jour de l'audience chez le Juge des Tutelles quelle n'est pas ma surprise de voir mon frère flanqué d'un avocat et qui demande la tutelle pour lui.

_ Que s'est-il passé ? Cet avocat, Me C, celui dont Me X ose citer l'assignation contre moi, remplie de fausses accusations,, qui comme je l'apprendrai assez vite traîne pas mal de casseroles, n'est autre que le voisin de palier de mon frère, il le connaît depuis 30 ans, il a compris qu'il y avait de l'argent à se faire en instrumentalisant la jalousie de mon frère à mon égard …et à l'égard de mon fils.

 

Et surtout Me C sait parfaitement que mon frère souffre d'une grave maladie mentale, maladie grâce à laquelle il parviendra à extorquer 25.000€ à mon frère. ( Je précise que Me C réussira l'exploit d'extorquer 25.000€ à mon frère ). Je note d'ailleurs que cette tutelle de ma mère va faire gagner beaucoup d'argent aux avocats …. En tout à peu près 50.000€ !!!!!!!

 

_ La Juge qui voit bien que mon frère, présent à l'audience n'a pas toute sa tête optera pour une tutelle extérieure … sous prétexte de conflit familial .

Ma mère tentera de s'y opposer mais on ne l'écoutera pas. D'autant moins qu'il lui sera interdit d'assister à l'audience – sous le fallacieux prétexte que « cela pourrait nuire à sa santé ».. Cette façon d'empêcher les gens d'exprimer leur volonté est typique de l'hypocrisie de ce système tutélaire qui prétend hypocritement mettre le « protégé » au cœur du système ! Et lui clôt le bec ..

_ Je n'ai jamais compris ni accepté cette tutelle extérieure car 1° je m'étais toujours parfaitement occupée de ma mère 2° la loi de 2007 demande aux Juges de privilégier la tutelle familiale et ce même en cas de conflit entre les membres de la fratrie .

 

_ La procédure de mise sous tutelle prend énormément de temps et cela retarde la succession ( aucune réunion n'ayant été organisée par le notaire depuis le décès de mon père ) et cela pose deux gros problèmes :

1° La déclaration n'a pas été déposée à temps ce qui va nous valoir des pénalités de retard contrairement à ce qu'affirme mensongèrement  Me X.

° Six mois après le décès de mon père, le legs de mon fils n'avait pas été délivré et celui-ci était malade et à la rue, couchant dans sa camionnette entre deux séjours à l'hôpital

 

Me C dans son assignation m'accuse mensongèrement d'avoir «  injurié » ces deux notaires, il ne fournit d'ailleurs aucune preuve de ces injures j'ai envoyé des lettres très polies à ces deux notaires et à la tutrice et ce sont eux et non moi qui par leur lenteur et leur inertie sont à l'origine de cette procédure kafkaïenne longue, pénible et très coûteuse pour notre famille mais qui a rapporté 25.000€ à Me …. Tout ça est à vomir.

 

D'ailleurs quand mon frère a fini par se rendre compte qu'il avait été mené en bateau par cet avocat a porté plainte contre lui.

 

Me X sait donc parfaitement à quoi s'en tenir sur l'assignation mensongère de Me C et il est scandaleux qu'elle cite, celle-ci dans le cadre d'un procès à charge contre moi.

 

 

2°Me X se permet également de citer le « témoignage » du notaire Me O contre moi : Or ce prétendu «  témoignage » est un tissu d'accusations mensongères contre moi, et Me X à qui j'ai envoyé toutes les PIECES prouvant que le comportement de ce notaire nous a été très néfaste et nous a causé de graves préjudices à ma mère , à mon fils et à moi produit ce «  faux intellectuel » en toute connaissance de cause . mais   Jusqu'à quel point un avocat a t il le droit de mentir ????

 

Je précise que mon fils et moi même avons décidé de porter plainte contre ce notaire pour « attestation mensongère »  " faux intellectuel"

 

3° Me X produit aussi, contre moi, le «  témoignage » de Madame S directrice de la Maison de retraite de Saint Maur des Fossés où a vécu ma mère de 2013 à sa mort en 2017. Cette dame se plaint de «  harcèlement «  de ma part …

_Il faut savoir que, au décès de son mari en 2013, ma mère a exprimé le souhait de ne plus rester à Saint-Maur où elle ne connaissait plus personne pour se rapprocher de sa famille qui était à Colombes. Nous avions proposé au tuteur et au Juge des tutelles un certain nombre de maison de retraite proche de chez nous mais Madame S et le tuteur se sont toujours opposées à ce changement . Ma mère rapportait 4.000€ par mois à cette maison de retraite . !!!!!

Cette dame m'a fait interdire l'accès à la maison de retraite de ma mère et quand je téléphonais pour avoir des nouvelles de ma mère, mise sous cachetons pour la faire taire, on me répondait «  Madame votre mère est sous protection et la tutrice refuse que vous visitiez votre mère »  Jamais la tutrice n'a accepté de formuler cette interdiction par écrit mais quand je tentais d'aller voir ma mère, la Directrice menaçait de faire venir la police. Je précise également que cette Directrice , malgré de nombreuses demandes n'a jamais remboursé la caution de 3.600€ versée par mon père a son entrée dans cette maison de retraite.

 

  Enfin je vous signale une action peu glorieuse de Me X

 

_ Lors de la procédure judiciaire dont j'ai parlé plus haut la tutrice a choisi pour ma mère «  sa protégée » un avocat dont les honoraires étaient de 6.000€ !!!!!!!!!!!!!!!!!! alors que pour la même procédure le mien m'a demandé 1.500€. Je trouve ce procédé scandaleux je l'ai d'ailleurs signalé au bâtonnier de cet avocat qui m'a répondu «  Et alors ? En France les honoraires sont libres et d'ailleurs, la tutrice a donné son accord... Lamentable, scandaleux

J'ai bien sûr rapporté ces faits sur mon blog et j'ai été contrainte de supprimer cet article sous astreinte de 500€ par jour … ; Abject, à vomir.. ;

 

Je vous remercie de m'avoir lue.

 

Respectueusement .. pour utiliser la formule consacrée mais il est bien difficile d'avoir du respect pour une profession qui a de telles pratiques ….

 Et, quelques jours après je reçois cette réponse du service de la déontologie :

 Madame,

 

Monsieur le Bâtonnier me charge d’accuser réception de la lettre par laquelle vous formulez une réclamation à l’encontre de Maître S., avocat de votre adversaire.

 

Si votre avocat estime que des règles déontologiques ont été transgressées, il lui appartient d’en saisir son Bâtonnier.

 

En l’état, votre demande ne peut être traitée.

 

Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

Nicole RIVIERE
Avocat à la Cour
Responsable du Service de la Déontologie

POUR REPONDRE : Merci d'écrire avec les références, exclusivement par mail : delegationgenerale@avocatparis.org

SERVICE DE LA DÉONTOLOGIE
delegationgenerale@avocatparis.org
WWW.AVOCATPARIS.ORG


Bref, les avocats peuvent tout se permettre, absolument tout ...


 

 

1 commentaire:

  1. Le comportement des avocats est de pire en pire le mieux est de les éviter.

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